Home / Références / Archives des projets déjà réalisés
- Rédaction d'un papier de position relative au statut du laitier de haut fourneau à la lumière de la nouvelle directive-cadre européenne sur les déchets, pour le compte de GSV, en 2011.
- Etude de droit comparé concernant les obligations européennes en matière de surveillance de la pollution par les nitrates et les effets des programmes d’action de la directive « Nitrates » : le Danemark, l’Angleterre, la Flandre et les Pays-Bas, en collaboration avec l’Institut royal néerlandais pour la santé publique et l’environnement (Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu ou RIVM) et l’Université d’Utrecht, faite en 2011.
- Elaboration d’un cadre d’évaluation en matière d’usage récréatif, sur ordre de Toerisme Vlaanderen, en collaboration avec Grontmij, faite en 2010.
- Tour d’horizon et analyse de la jurisprudence concernant l’étude d’impact sur l’environnement, pour le compte du Gouvernement flamand, département LNE, division « Milieu-, Natuur- en Energiebeleid », réalisés en 2010.
- Etude des mesures locales de réduction des émissions de la navigation intérieure, en collaboration avec ARCADIS Belgium et Transport & Mobility Leuven, pour le compte du Gouvernement flamand, département LNE, Division « Lucht, Hinder, Risicobeheer, Milieu en Gezondheid », réalisée en 2010.
- Etude juridico-technique concernant le décret sur les dommages environnementaux et la pollution des eaux de surface, en collaboration avec EPAS, pour le compte de la Vlaamse Milieumaatschappij (Société flamande pour l’Environnement), réalisée en 2009/2010.
- Etude juridico-technique à propos d’un instrument de conseil pour la gestion de la pollution du sol, en collaboration avec Soresma, sur ordre de la société publique des déchets de la Région flamande OVAM, en 2010.
- Projet TWOL (Recherche Scientifique Appliquée - Environnement) relatif à l’intégration des rapports de sécurité de l’environnement et de l’accord de collaboration en matière de rapports de sécurité, en collaboration avec Vinçotte, sur ordre du Gouvernement flamand, Département LNE (Environnement, Nature et Energie), service Rapports de sécurité, en 2010.
- Etude de faisabilité pour l’élaboration d’un instrument de contrôle et d’affichage pour la sécurité externe en Flandre, en collaboration avec Sertius et Grontmij, sur ordre de la GIM (Société régionale d’investissement).
- Rédaction d’un Code de bonne pratique en matière de prévention et de maîtrise de nuisances environnementales des systèmes d’évacuation d’air de cuisines industrielles, friteries et restaurants, en collaboration avec PRG Odournet, Ingenium, Accoustical Engineering, sur ordre du Gouvernement flamand, Département LNE (Environnement, Nature et Energie), service LHRMG (Air, Nuisances, Maîtrise de risques, Environnement et Santé), en 2009-2010.
- Opérationalisation d’une taxe sur les émissions de NOx dans l’air avec recyclage des revenus, en collaboration avec Arcadis et le Centrum voor Milieurecht (Centre de Droit de l’Environnement) de l’Université de Gent (Gand), sur ordre du Département LNE (Environnement, Nature et Energie), service LHRMG (Air, Nuisances, Maîtrise de risques, Environnement et Santé), en 2009.
- Conseil à propos de la transposition de la directive-cadre européenne sur les déchets dans la législation flamande, Université de Gand, pour le compte de l'OVAM, 2009.
- Encadrement juridique de la Politique de défense de la côte, en collaboration avec IMDC, Soresma, PWC, VITO, Ecoconsult, l’Université de Gent (Gand) et Resource Analysis, sur ordre de Département Côte de l’agence Maritieme Dienstverlening en Kust (Services maritimes et Côte).
- Accompagnement de la rédaction des rapports d’incidences sur l’environnement et des demandes d’autorisation pour une centrale électrique au charbon, prévue dans le port d’Antwerpen (Anvers), sur ordre de E.ON, en 2008-2010.
- Accompagnement de la demande d'autorisation environnementale pour une centrale bioénergétique thermique, prévue dans le port d'Anvers, pour le compte de BioX, réalisée en 2008-2009.
- Etude et accompagnement de processus d’opportunités et de conditions d’harmonisation de la nature et de l’environnement, en collaboration avec Resource Analysis, sur ordre du Conseil de l’Environnement et de la Nature de Flandre (MiNaraad), en 2008-2009.
- Mise en œuvre d’une taxe régulatrice dans le cadre de la Loi sur la protection des eaux de surface contre la pollution, en collaboration avec EPAS et le Centrum voor Milieurecht (Centre de Droit de l’Environnement) de l’Université de Gent (Gand), sur ordre de la Vlaamse Milieumaatschappij (Société flamande de l’Environnement) en 2008-2009.
- Réalisation du décret de politique de mobilité, sur ordre du Gouvernement flamand, Département Mobilité et Travaux publics, en 2008-2009.
- Elaboration d’une stratégie d’implémentation pour la Stratégie marine européenne, en collaboration avec l’Institut maritime (Université de Gent – Gand) et Resource Analysis, sur ordre du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, en 2009.
- Rédaction d’un Plan d’action flamand pour les marchés publics durables, en collaboration avec VITO , sur ordre de la Cellule de Coordination de Développement durable du Gouvernement flamand, en 2008-2009.
- Rédaction d’un Arrêté royal portant exécution de l’obligation légale de mélanger les biocarburants, en collaboration avec le cabinet du ministre fédéral de l’environnement, sur ordre de la Belgian Biodiesel Board, en 2007-2008.
- Elaboration d’une étude juridique s’inscrivant dans l’approche de la problématique des résidences de week-end au niveau de la province, sur ordre de la province de Flandre orientale, en 2008.
- Optimalisation du contenu de l’analyse de l’impact de la réglementation, en collaboration avec le Prof. Dr. Lode Vereeck, le Prof. Dr. Rob Van Gestel et Peter Van Humbeeck, sur ordre du service Modération législative – département des affaires administratives de la Région flamande, en 2007-2008.
- Analyse juridique et encadrement du concept ‘nature temporaire’ dans la zone portuaire, en collaboration avec l’Unité d’enseignement et de recherche Internationaal Publiekrecht Universiteit Gent (Droit International Public Université de Gand), sur ordre de la Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen (Régie portuaire communale d’Anvers), en 2007-2008.
- Rédaction de l’arbre de décision / du manuel du ‘EIDDD’ (évaluation d’incidence des décisions sur le développement durable), en collaboration avec Peter Van Humbeeck, Manuel Dierickx et Koen Roefaers, sur ordre du SPP Développement durable, en 2006.
- Diversité des formes et existence d’une imbrication en Flandre, en collaboration avec l’Université de Gent (Gand) (département mobilité et planification du territoire), Technum et Resource Analysis, sur ordre du Ministère de la Communauté flamande, Département de l’Environnement et de l'Infrastructure, Administration de l’Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites, Division de la Planification, en 2007.
- Examen des obstacles à l’innovation environnementale en matière de politique environnementale et réglementation environnementale, en collaboration avec Resource Analysis, sur ordre du Directorat général d’AMINAL (Administration Environnement, Nature, Gestion des terres et des eaux), en 2006-2007.
- Etude juridique relative à une stratégie d’aménagement du territoire pour l’agglomération urbaine régionale Roeselare (Roulers), en collaboration avec U Architecten et Toptronic, sur ordre du Ministère de la Communauté flamande AROHM (Administration de l’Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites), en 2006.
- Etude scientifique concernant l‘élaboration du modèle d’implémentation dudit fonds de réserve, la réserve nécessaire souhaitée de zones d’activités en Flandre, en collaboration avec les professeurs Wim Van Haverbeke (Université de Hasselt/Université d’Eindhoven) et Peter Cabus (KU Leuven), sur ordre de VOKA, en 2005-2006.
- Ancrage d'aspects de durabilité dans les prescriptions urbanistiques, en collaboration avec Resource Analysis, sur ordre d’AMINAL (Administration Environnement, Nature, Gestion des terres et des eaux), en 2006.
- Soutien du secteur des cartons à boisson (Tetrapak) dans le cadre de la réalisation de l’analyse du cycle de vie (LCA) pour emballages à boissons, lancée par la société publique des déchets de la Région flamande OVAM, en exécution d’une décision de la Commission interrégionale de l’Emballage (CIE), en 2006.
- Réalisation d’un test d’impact sur la normalisation des odeurs envisagée, en collaboration avec PRG-Odournet et ABC, sur ordre d’AMINAL (Administration Environnement, Nature, Gestion des terres et des eaux), Département Politique générale de l’Environnement et de la Nature, cellule Air, en 2006.
- Assistance et conseil pour la proposition d'un décret dans le domaine de la politique terrienne, réalisée en 2006.
- Soutien juridique de la construction du deuxième Pont sur l’Escaut à Temse / Bornem, en collaboration avec Grontmij, sur ordre de la société anonyme Waterwegen en Zeekanaal, Section Zeeschelde, en 2005.
- Contrôle des possibilités juridiques et organisationnelles d’une intégration accrue de la politique en matière de nuisances dans la politique d’aménagement du territoire, la politique du logement, la politique énergétique et la politique de mobilité, en collaboration avec Resource Analysis et le Centrum voor Milieurecht (Centre de Droit de l’Environnement) de l’Université de Gent (Gand), sur ordre d’AMINAL (Administration Environnement, Nature, Gestion des terres et des eaux), Département Politique de l’Environnement et de la Nature, en 2005.
- Transposition de la Directive-cadre sur l’Eau dans la Région Bruxelles-Capitale, sur ordre de l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE), en 2005.
- Législation sur l'eau en Région flamande, réalisée en 2005.
- Collaboration à l’étude d’impact de la Directive sur la Responsabilité environnementale (IRAM), sur ordre de l’Université de Gent (Gand), en 2005-2007.
- Conseils juridiques concernant la définition de ‘travail’ dans la législation environnementale flamande et ses conséquences pour le remblai de carrières, de sablières et de puits, sur ordre de la nv Waterwegen en Zeekanaal, en 2005.
- Elaboration de directives pratiques pour utiliser l’évaluation aquatique, en collaboration avec Resource Analysis, IMDC et Technum, sur ordre d’AMINAL (Administration Environnement, Nature, Gestion des terres et des eaux), Département Eau, en 2004.
- Etude de faisabilité sur l’utilisation des eaux souterraines polluées en tant qu’eau grise, en collaboration avec Arcadis-Gedas, sur ordre du Ministre flamand de l’Environnement, en 2004.
- Examen de concepts de management en cas de pollution du sol, en collaboration avec Ecolas, sur ordre de la société publique des déchets de la Région flamande OVAM, en 2004.
- Rédaction de conditions environnementales intégrales pour le secteur des menuiseries (entreprises de travail du bois) et le secteur des garages (installations pour véhicules à moteur), en collaboration avec Ecolas, Prof. Me Drs. F.C.M.A. Michiels de l’Université d’Utrecht et Centrum voor Omgevingsrecht en –beleid (Centre du Droit et de la Politique de l’Environnement), sur ordre d’AMINAL (Administration Environnement, Nature, Gestion des terres et des eaux) – Département Europe et Environnement, en 2004.
- Collaboration manuel de directives sur les rapports de sécurité, pour le compte du Service de rapports de sécurité de LNE (Sertius), réalisé en 2004.
- Collaboration au projet législatif pour la rédaction des décrets consécutifs au décret sur la politique intégrée de l’eau du 18 juillet 2003, en collaboration avec l’Université de Gent (Gand), en 2003-2004.
- Implémentation de la Directive-cadre européenne Eau par le biais du Décret Politique intégrée de l’eau, en collaboration avec l’Université de Gent (Gand), en 2001-2003.
- Etude proposant soit l’introduction, soit le maintien de rubriques individuelles pour les permis environnementaux ou de rubriques d’information pour les activités concernant les boues résultant d’opérations de dragage et les boues d’épuration, sur ordre de l’Administratie Waterwegen en Zeewezen (Administration des Voies navigables fluviales et maritimes) (A.W.Z.), en 2003-2004.
- Collaboration à l’étude relative au statut environnemental des ports maritimes, en collaboration avec le Prof. Dr. E. Van Hooydonk (UIA) et le Prof. Dr. Frank Maes et le Prof. Dr. Luc Lavrysen (UGent), sur ordre d'AMINAL (Administration Environnement, Nature, Gestion des terres et des eaux) – Département Europe et Environnement, en 2003.
- Mission d’étude pour l’Aminal - Afdeling Europa en Milieu (division Europe et environnement) concernant les modalités d’un régime de responsabilité et de réparation des dommages environnementaux, réalisée en 2003.
- Plan de politique en matière de récréation aquatique, en collaboration avec Resource Analysis, réalisée en 2003.
- Collaboration au traitement des objections contre prélèvement sur l'inoccupation et le délaissement des maisons et des immeubles, pour le compte du Ministère de la Communauté flamande (Deloitte), réalisée en 2002-2003.
- Projet MARE DASM (Marine Resources Damage Assessment and Sustainable Management of the North Sea) : cette étude visait à estimer le coût de la dégradation du milieu marin de la mer du Nord, à développer et évaluer les mesures à prendre afin de garantir une utilisation durable de la mer du Nord et à développer des procédures techniques et légales permettant d'évaluer la dégradation du milieu marin et de la répercuter financièrement sur le pollueur. Réalisée sur ordre du D.W.T.C., par divers partenaires (dont le Centrum voor Milieurecht (Centre pour le droit de l’environnement) de l’université de Gand), en 2002.
- Collaboration à l’élaboration d’un Fichier central des Activités (CAB), en collaboration avec Resource Analysis, sur ordre du Ministère de la Communauté flamande, Cellule MMIS (Milieu Management Informatie Systeem – Système d’Information pour la Gestion de l’Environnement), en 2002.
- Collaboration à l'étude relative à l'instauration d'encouragements fiscaux dans le but de stimuler la prévention des déchets, pour le compte de l'OVAM (Deloitte), réalisée en 2002.
- Inventaire des plans et programmes visés par la Directive européenne relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, sur ordre d’AMINAL (Administration Environnement, Nature, Gestion des terres et des eaux) - Département politique générale de l'environnement et de la nature, en 2001-2002.
- Collaboration à l’élaboration d’un Fichier central des Entreprises (CBB), en collaboration avec Resource Analysis, sur ordre du Ministère de la Communauté flamande, Cellule MMIS (Milieu Management Informatie Systeem – Système d’Information pour la Gestion de l’Environnement), en 2001.
- Collaboration au Projet législatif Maîtrise des Ressources, en collaboration avec l’Université de Gent (Gand) (Prof. Luc Lavrysen et Dr. Carole Billiet), sur ordre du Ministre flamand de l’Environnement Vera Dua, en 2000-2002.
- Collaboration à la transposition de la Directive européenne Biocide dans la législation interne, sur ordre du Secrétaire d’Etat de l’époque, Jan Peeters, en 1998.
- Collaboration à la transposition de la Directive européenne Seveso dans la législation interne, sur ordre du Secrétaire d’Etat de l’époque, Jan Peeters, en 1998-1999.
- Collaboration à la rédaction de la loi interdisant l’amiante, sur ordre du Secrétaire d'Etat de l'époque, Jan Peeters, en 1997.
- Collaboration au développement du ‘Navigateur législation’ à consulter sur internet, sur ordre de Vito-Emis, en 1996-1997.
- Collaboration à un rapport d’orientation en vue de la rédaction du plan déterminant la politique en matière environnementale et du plan de la nature de la Province de Flandre orientale, en 1995.
- Collaboration au Milieu- en natuurrapport Vlaanderen (Rapport sur l’environnement et la nature pour la Flandre), Partie V, Instruments juridiques, Rapport scientifique, en 1993-1994.
- Rédaction du rapport d’étude ‘Openluchtmuziekfestivals in Vlaanderen: verplichtingen voortspruitend uit de milieu-, stedenbouw- en kampeerwetgeving’ (Festivals de musique en plein air en Flandre : obligations résultant de la législation sur l’environnement, l’urbanisme et le camping), avec le Centrum voor Duurzame Ontwikkeling (Centre de Développement durable) de l’Université de Gent (Gand), sur ordre de la Province de Flandre occidentale, en 1993-1994.
