Home / Références / Projets en cours
- Soutien juridique à l'obtention des autorisations environnementales en matière d'entretien des chenaux après 2014 aux Pays-Bas et en Flandre (approfondissement du Westerschelde), pour le compte du Département Mobilité et Travaux Publics, Département Accès Maritime, en exécution.
- Accompagnement juridique Projet « Versnellen Investeringsprojecten » (Accélérer Projets d'investissement) (décret projets complexes), pour le compte de « Ruimte Vlaanderen », « Afdeling Juridische en beleidsontwikkeling » (Division développement juridique et de la politique), en exécution.
- Encadrement juridique pour le plan d'exécution spatial 'zone PME - parc à conteneurs - service technique - pompiers’, pour le compte de la commune de Kaprijke, en cours d’exécution.
- Élaboration du deuxième arrêté d’exécution du Milieuschadedecreet (décret sur la pollution), pour le compte du Gouvernement flamand, Département Environnement, Nature et Énergie, Division Maintien environnemental, Dégâts environnementaux et Gestion de crises, en cours.
- Assistance juridique dans le cadre de la réalisation des instruments juridiques pour l’exécution des objectifs de préservation, pour le compte du Gouvernement flamand, Agence de la Nature et des Forêts, en cours.
- Assistance juridique dans le cadre de la réalisation de la nature, pour le compte du Gouvernement flamand, département de la Mobilité et des Travaux publics, Division juridique, en cours.
- L'analyse et le développement d'une plate-forme d'échange numérique pour des informations urbanistiques, pour le compte du Département Aménagement du territoire, Politique du logement et Patrimoine immobilier, en collaboration avec GIM, en cours de réalisation (2012).
- Encadrement juridique de la politique de défense du littoral, en collaboration avec IMDC, Soresma, PWC, VITO, Ecoconsult, l'Université de Gand et Resource Analysis, pour le compte de la division Littoral de l'administration Prestation de services maritimes et Littoral, en cours d'exécution.
- Encadrement juridique lors de l'établissement du plan d'exécution spatial communal « Nederhase » en collaboration avec Adoplan, pour le compte de la ville de Aalst, en cours.
- Rédaction de trois publications NTMB, pour le compte des autorités flamandes, Département LNE, division Intégration et subventions environnementales, service NTMB, en cours d'exécution.
- Plan Sigma actualisé - Etudes générales et recherche – plan de réhabilitation de la rivière de la vallée de la Durme, en collaboration avec Tritel, pour le compte de Waterwegen en Zeekanaal NV, en cours.
- Conventions de mobilité, pour le compte du Gouvernement flamand, Dép. Mobilité et Travaux publics, en cours.
- Accompagnement des demandes d’autorisation environnementale pour une centrale bioénergétique thermique prévue dans le port d’Antwerpen (Anvers), sur ordre de BioX, en cours.
