L‘équipe 'aménagement du territoire et mobilité'

L‘équipe « aménagement du territoire et mobilité » traite en particulier des dossiers présentant des points communs avec les « sous-domaines » suivants, entre autres.

 

Planification spatiale 

LDR a acquis une expérience pratique considérable dans l’assistance juridique à la rédaction de plans d’aménagement du territoire (plans d’aménagement, plans particuliers d’aménagement sectoriels, schémas de structures d’aménagement et plans d’exécution spatiaux). Un réseau de relations privilégiées avec des acteurs de la planification spatiale a été créé à cette fin. L’équipe « aménagement du territoire et mobilité » de LDR compte quatre planificateurs spatiaux. LDR possède une vaste expérience dans la rédaction de réclamations et l’introduction de recours auprès du Conseil d’Etat dans des procédures contre des plans particuliers d’aménagement ou des plans d’exécution spatiaux.

 

Permis d’urbanisme et permis de lotir

Dans de nombreux dossiers, l’équipe « aménagement du territoire et mobilité » offre un encadrement et un appui juridique aux demandes de permis d’urbanisme, que ce soit pour de vastes projets immobiliers (bâtiments industriels, immeubles de bureaux, immeubles à appartements, lotissements…), des projets d’infrastructure (aménagement de dépôts de boues, parcs éoliens, travaux de retenue d’eau en mer etc.), ou des logements privés. 
L’engagement de procédures d’appel administratives ou l’encadrement dans les procédures de réclamation représentent une part importante des dossiers traités.
 

Logements et entreprises non conformes à la destination de la zone

La problématique des logements et entreprises non conformes à la destination de la zone est l’un des chevaux de bataille de l’équipe « aménagement du territoire et mobilité » . Ce thème a fait l’objet de nombreuses études scientifiques (voir la liste des publications). Le cabinet peut aujourd’hui se targuer d’une grande expérience en la matière. L’équipe « aménagement du territoire et mobilité » de LDR offre entre autres un accompagnement aux entreprises non conformes à la destination de la zone qui souhaitent agrandir et se charge de rédiger le dossier de demande d’attestation planologique.

 

Droit pénal de l’urbanisme

Ces dernières années, les poursuites pénales de délits urbanistiques occupent de plus en plus le devant de la scène. Le cabinet a aussi acquis une vaste expérience dans les procédures pénales devant les tribunaux correctionnels et cours d’appel

 

Expropriations

Le cabinet possède une large expérience dans le domaine des expropriations, que ce soit les négociations en vue d’un règlement amiable ou l’engagement de procédures d’expropriation judiciaires.

 

Dommages résultant du plan et bénéfices résultant du plan

Le cabinet encadre plusieurs procédures concernant la problématique des dommages et des bénéfices résultant du plan.

 

Monuments et paysages

Le cabinet travaille sur de nombreux dossiers de classement de bâtiments protégés (négociations ou réclamations). Il a également acquis l’expertise nécessaire dans la délimitation de paysages classés et la désignation de lieux d’ancrage.

 

Autres domaines du droit de l’environnement

Enfin, l’équipe « aménagement du territoire et mobilité » de LDR fournit également une assistance dans le traitement de dossiers environnementaux, de permis d’environnement ou de subvention (voir e.a. les subventions de relocalisation).