L’équipe ‘droit de l’environnement, du climat en de l'énergie'

L’équipe « droit de l’environnement, du climat et de l’énergie » traite en particulier des dossiers présentant des points communs avec les « sous-domaines » suivants notamment.

 

Déchets

Dans le domaine de la législation sur les déchets, la rubrique soumise à un permis d’environnement ‘déchets’ occupe une position centrale, de même que l’interprétation de notions telles que, notamment, ‘déchet’, ‘matière première secondaire’, ‘recyclage’ et ‘réutilisation’. En outre, les aspects juridiques de la gestion des décharges, de l’importation, l’exportation et le transit de déchets font également partie du domaine d’expertise du cabinet.
 

Sol et mouvement de terres

Une expérience pratique considérable a été constituée au fil des années en matière d’accompagnement de transferts de terres, et plus spécifiquement en matière de défense du statut de propriétaire innocent et/ou d’absence d’obligation d’assainissement. Si nécessaire, des clauses contractuelles sont rédigées lors de transferts de terres, ou bien nous examinons s’il est possible de procéder à un transfert accéléré. Par ailleurs, nous préparons les demandes auprès du BOFAS et accompagnons les projets Brownfield et les assainissements volontaires. Pour un soutien, les curateurs peuvent aussi compter sur l’expérience scientifique et pratique du cabinet. En outre, nous aidons les entrepreneurs lors du mouvement de terres et des discussions à cet égard avec la Grondbank.
 

Permis d’environnement

Suite notamment à une étude scientifique concernant la législation relative aux permis d’environnement, le cabinet dispose d’une expertise spécifique sur tout ce qui concerne la demande du permis d’environnement, la modification des conditions du permis d’environnement, la procédure de recours administrative, le contrôle de la compatibilité avec la Directive IPPC et IED et la dispense de l’obligation de permis d’environnement via le régime des conditions environnementales intégrées. Via le lancement de la notion du droit de l'environnement dans la Région flamande, le cabinet est à la base du futur permis d'environnement. Le cabinet a également participé à l'élaboration d'une réglementation spécifique en termes de permis pour des projets complexes.
 

Evaluation des incidences sur l’environnement et rapport de sécurité

Qui dit permis d’environnement dit, en cas de projets de grande envergure, évaluation des incidences sur l’environnement et rapport de sécurité. Le cabinet dispose d’une expérience spécifique dans l’accompagnement d’entreprises/projets soumis(es) à un(e) EIE/RS et a déjà réalisé plusieurs études d'appui de la politique pour le compte du service EIE et du service RS sur ces instruments d'évaluation des incidences.
 

Air

La théorie des droits d’émission négociables occupe une place importante dans le compartiment environnemental de l’air.
 

Bruit

Dans les problèmes de bruit traités par le cabinet, l’expérience pratique accumulée dans les dossiers d’aéroports et horeca constitue une valeur ajoutée.
 

Politique intégrée de l’eau

Avant même que la législation intégrale sur l’eau ne voie le jour (avec la contribution du bureau), nous traitions divers dossiers relatifs à l’eau. Dans ces dossiers, les notions des ‘eaux usées’ et de ‘déversement’ jouent un rôle important. L’apparition d’un certain nombre de dossiers ‘cruciaux’ nous a permis de développer une expertise importante dans le domaine du découplage (des eaux usées et des eaux pluviales). Notre savoir-faire dans la rédaction de contrats pour l’utilisation commune d’installations d’épuration des eaux mérite également d’être signalée. Enfin, le cabinet est impliqué dans un projet d’élaboration de directives concrètes pour l’évaluation aquatique (‘watertoets’).
 

Conservation de la nature

Le cabinet considère comme sa ‘mission’ de placer les problèmes environnementaux dans un contexte social plus large, c’est pourquoi nous aimons collaborer à des projets sociaux importants, comme l’accompagnement de mesures compensatoires et l’assistance de propriétaires et exploitants fonciers pour les mesures territoriales de protection de la nature (entre autres VEN (réseau écologique flamand), SBZ (zone de protection spéciale), projets d'aménagements naturels). Hendrik Schoukens et Peter De Smedt sont les auteurs de l'ouvrage de base complet sur le droit de la protection de la nature. Ils participent et ont participé à de nombreux projets législatifs en la matière.
 

Droit environnemental européen et international

Le cabinet est attentif à ce qui se déroule en Europe et dans le monde, comme en témoigne le fait que nous tenons compte en permanence, dans notre pratique quotidienne, de la législation européenne et internationale, que nous examinons son effet direct, ainsi que la compatibilité de la législation interne avec cette réglementation.
 

Responsabilité concernant les dommages environnementaux et l’assurance environnementale

Le législateur décrétal ayant mis l’accent sur la pollution du sol, un important contentieux a vu le jour en ce qui concerne la responsabilité de ce dommage environnemental. L’aspect de l’assurance environnementale n’en est jamais loin.
 

Droit pénal de l’environnement

Une grande partie des dossiers traités au cabinet concerne les poursuites pénales en droit de l’environnement, et la défense des accusés devant les tribunaux correctionnels et les cours d’appel. Depuis la réforme du droit pénal de l'environnement et le glissement de l'application pénale en application administrative, la défense est dès lors revenue pour le Département LNE (Environnement, Nature et Énergie), division Maintien environnemental, Dégâts environnementaux et Gestion de crises (AMMC).
 

Fiscalité environnementale

Un grand nombre de procédures fiscales sont en cours, elles concernent entre autres la taxe ‘eaux usées’, la taxe sur les déchets, la taxe d’inoccupation et les redevances relatives aux engrais.La cotisation d’emballage a été contestée par le bureau auprès de la Cour Constitutionnelle. Le cabinet a élaboré, en collaboration avec le bureau d'études en matière d'eau EPAS, une nouvelle réglementation sur une redevance sur les eaux de surface.
 

Engrais

Il existe au sein du cabinet une expertise spécifique dans le domaine du droit de l’environnement rural, que nous entretenons en traitant des dossiers relatifs entre autres à la teneur en nutriments, à l’écoulement d’engrais et à l’obligation de transformation d’engrais.
 

Minerais de surface

Travailler pour le secteur de l’extraction de sable et l’exploitation de gravier nous a permis d’acquérir une expérience spécifique dans tout ce qui a trait, de près ou de loin, aux minerais de surface.
 

Droit du climat et de l’énergie

Le bureau dispose d’une expérience spécifique dans le domaine des projets d’énergie verte. À cet égard, il peut notamment être renvoyé à la formation LDR sur le "bizutage des demandes de permis d'énergie verte".
 

Action en cessation en matière d’environnement

Le bureau a été le témoin privilégié de la ‘montée en puissance’ de l’action en cessation en matière d’environnement, il a été impliqué dans un grand nombre d’actions de ce type et a étudié ses divers aspects, entre autres sur le plan scientifique.
 

Coordinateur environnemental

Le bureau accompagne plusieurs coordinateurs environnementaux dans l’exécution de leurs tâches décrétales.
 

Environmental due diligence

Etant donné sa très large expérience dans chacun des sous-domaines du droit de l’environnement, le bureau est très bien placé pour accompagner, dans le cadre de sa spécialisation, la reprise d’entreprises.